CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le
Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions générales de vente ci-après énoncées et déclare
expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de
vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre
document ou pages du blog, sauf dérogation préalable, expresse et
écrite.
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non
commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de
contracter.
Sticker & Cie se réserve la possibilité d'adapter ou de
modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En
cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions
générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
2. PRODUITS
Les
photographies illustrant les produits sont essentiellement donnés à
titre indicatif, et ne sauraient engager Sticker & Cie. Les produits
commercialisés étant des produits techniques, leur description
contractuelle pertinente est faite dans le cadre du descriptif technique
et des références fabricants, accompagnant la présentation des
produits. L'utilisation de produits ou d'accessoires non garantis par
Sticker & Cie sont suceptibles de provoquer des résultats
aléatoires. Un dégraissage (au produit vitre par exemple) est très
fortement recommandé pour tout support et toute méthode depose.
Idéalement, lors de la pose, votre support doit être à des températures
comprises entre 15° C et 20° C. La polymérisation de votre adhésif sur
votre support devient optimum après 36 heures à cette température. Si
vous ne pouvez pas conserver votre support à cette température pendant
ce laps de temps ; il est fortement recommandé de le protéger de
l'humidité durant cette période. Lors de la pose, évitez une exposition
en plein soleil, ceci augmente très fortement la formation de bulles.Les
produits commercialisés par Sticker & Cie sont des marquages
adhésifs, d'après les instructions du client, à partir des possibilités
de personnalisation que propose Sticker & Cie . Les caractéristiques
techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique.
Les
hauteurs des lettres peuvent varier de +/- 10% par rapport à celles
demandées ; si une largueur maximale est précisée et que celle-ci ne
permet pas de respecter la hauteur demandée, la taille du lettrage sera
adaptée d'office en fonction de la largeur maximale.
Les adhésifs
fournis par Sticker & Cie sont des adhésifs de marque, teints dans
la masse ou des adhésifs imprimés en numérique. La stabilité des
couleurs, dans le cas d'un collage à l'extérieur (sur une vitre ou sur
une boîte aux lettres, par exemple), est garantie 5 ans, dans les
conditions d'ensoleillement européennes.
Les lignes de plus de 1.40m
peuvent être livrées en plusieurs parties, de façon à faciliter la
pose.
Contenu
des marquages
Sticker & Cie décline toute responsabilité quant à
l'utilisation des marquages livrés.
Sticker & Cie se réserve le
droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et
lois en vigueur en France concernant la protection de l'image des
personnes physiques et morales. De même, tout message ou document à
caractère pornographique, ou faisant l'apologie de la drogue, ou à
caractère révisionniste ou manifestement contraire aux lois et
règlements en vigueur en France sera refusé par Sticker & Cie
.
Lorsque, pour une raison liée au contenu, Sticker & Cie aura
refusé une commande, elle s'engage à prévenir par courrier électronique
le client concerné.
Sticker & Cie décline toute responsabilité quant
aux documents qui lui sont confiés, en cas de perte, de vol ou de
détérioration pour quelque cause que ce soit. L'acheteur, par le simple
fait de commander, s'engage à ne jamais envoyer d'originaux et à
n'envoyer que des copies.
Sticker & Cie mettra tout en oeuvre pour
renvoyer l'éventuel document fourni par le client à l'adresse de
facturation.
3. COMMANDE
Sticker
& Cie confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse
mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à
compter de la confirmation de la commande, et complet paiement, par le
Client, du prix convenu.
Sticker & Cie se réserve le droit d'annuler
toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige quelconque.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande
engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. TRANSMISSION DE FICHIERS
Vous
pouvez nous adresser une image au format JPEG, EPS (ILLUSTRATOR) ou PSD
(PHOTOSHOP) représentant le motif à reproduire, ou un texte (format DOC
de Word), ou les deux.
Dans le cas d'une image, la couleur du motif et
celle du fond seront identiques à celles que vous nous aurez
adressées.
Dans le cas d'un texte, la taille de police et la police
utilisée sera celle de votre document initial, sauf mention contraire
que vous aurez clairement spécifiée.
Veuillez nous détailler vos
préférences par e-mail à stickeretcie@free.fr, en précisant notamment
:
- La finition : mat, satin ou brillant (par défaut brillant)
- Les
dimensions souhaitées
- Vos coordonnées
Réalisation des stickers muraux personnalisés
Dés
la réception de votre demande, nous étudierons votre projet et nous
vous répondrons sous 24 heures sur la faisabilité de celui-ci et son
coût (Devis en pièce jointe).
Pour valider votre commande, il vous
suffit de nous retourner le devis signé et daté accompagné d'un chèque
du montant TTC. À réception du règlement, vous recevrez par e-mail une
maquette ( « Bon à Tirer ») en PDF de votre sticker (à l'échelle). Après
validation de celle-ci, vous recevrez votre Sticker sous 15 à 16 jours
ouvrés.
Conditions
d'application des stickers : Les stickers s'adaptent sur toutes vos
surfaces : murs, portes, chaises plastiques, frigidaires, meubles, salle
de bains, carrelage, vitre, carrosserie …La surface sur laquelle va
être posé l'adhésif doit être lisse et propre (murs exempts de
poussières et de résidus et les vitres correctement nettoyées
préalablement).Petites Astuces : Il est préférable d'appliquer les
stickers sur des peintures satinées ou laquées, l'adhérence sur les
peintures mates se faisant moins bien. Pour la pose sur des surfaces
vitrées, il est important que le support soit très bien nettoyés et non
gras. Il vous est possible de vaporiser légèrement la surface vitrée
pour faciliter la pose du sticker et éviter les bulles. Vous pouvez vous
aider d'un sèche cheveux pour une meilleure adhérence au support, à
condition de ne pas chauffer trop prés du vinyl et pas trop
longtemps.Conseils de stockage : Les Stickers doivent être stockés à
plat ou enroulés à l'abri du soleil et de l'humidité. La durée de
stockage ne doit pas dépasser 1 an.
5. LIVRAISON
Apres
réception du règlement opéré par le Client, un délai de 5 jours ouvrés
est normalement observé entre le moment où la commande est passée et le
moment où le colis correspondant est expédié.
Un email de confirmation
de l'expédition est adressé au Client. Cet email confirme les éléments
relatifs à l'expédition (adresse de destination, date de l'expédition
...) et attribut à cette expédition un numéro de suivi.
A compter de
cette date, la livraison intervient, dans un délai maximal de 72 heures.
Pour une livraison hors du territoire métropolitain, le délai maximal
est précisé au Client dans l'email de confirmation.
Le coût de la
livraison, qui tient compte de l'adresse de livraison donnée par le
Client, est calculé préalablement à la validation finale et est intégré
de manière détaillé dans le prix convenu.
Toutes les commandes passées à
Sticker & Cie sont destinées à l'usage personnel des Clients; sauf
accord particulier, les Clients ou les destinataires des produits
s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La
livraison est effectuée par un transporteur choisi par Sticker &
Cie.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire habituel du
transporteur (administration postale ou transporteur privé) par la
remise directe et en main propre, contre signature valant accusé de
réception, du produit au destinataire annoncé ; en cas d'absence, le
colis est déposé au bureau de poste dont dépend le destinataire ou à
tout autre endroit que lui aura désigné le transporteur, qui doit alors
s'y présenter pour retrait. Les retards éventuels résultant de l'absence
du Client au lieu de livraison lors du passage du transporteur, ne
donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts,
la date de première présentation à l'adresse de livraison indiquée par
le Client lors de sa commande étant considéré comme la date effective de
livraison.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le
vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie,
les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en
matières premières. Les marchandises voyagent toujours aux risques et
périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Le
Client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves
auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.
6. RETOUR / ÉCHANGE
Les
articles Sticker & Cie faisant l'objet d'une fabrication sur mesure
et à la commande seront ni échangés, ni remboursés.
Bien que le client
reçoive des marchandises, ces dernières sont entièrement personnalisées
à sa demande. A ce titre, l'échange commercial représente une
prestation de service. Cette prestation s'exécute dans les deux à cinq
jours consécutifs à la commande. Pour une prestation de service conclue à
distance et dont l'exécution a commencé avant la fin des 7 jours avec
l'accord du consommateur, le droit de rétractation est exclu. Les
commandes ne seront donc ni échangées, ni remboursées. Cependant si le
droit de retour n'est pas applicable aux produits personnalisés il
s'appliquera si exceptionnellement l'erreur était imputable à la
fabrication. En cas de recours abusifs Sticker & Cie se réserve le
droit de refuser une commande ultérieure.
7. PRIX ;
Les
prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, art. 293 B du
CGI).
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client
validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment
environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme
en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des
articles.
8. PAIEMENT
Le
prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de
commande adressée par Sticker & Cie. Le prix des produits est
payable au comptant le jour de la commande effective.
8.1.
Paypal Le règlement peut-être effectué par carte bancaire portant le
sigle CB, via l'environnement sécurisé Paypal proposé par Paypal.com/fr.
La commande validée par le client n'est considérée effective que
lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur
accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
8.2. Chèque
Si le règlement est effectué par chèque à l'ordre de Bruno
Mosson, le Client doit envoyer son règlement avec une copie de la
notification de commande par voie postale. La commande est considérée
comme effective à la date d'encaissement effectif du chèque.
8.3.
Virement
Si le règlement est effectué par virement bancaire, le Client
doit effectuer le virement via la procédure habituelle auprès de sa
banque. Les coordonnées bancaires de Sticker & Cie lui sont
communiquées par voie électronique. La commande est considérée comme
effective à réception comptable du paiement sur le compte de Sticker
& Cie.
9. LITIGES
Le
présent contrat est soumis au droit français.
Sticker & Cie ne
peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une
mauvaise manipulation ou d'une mauvaise pose/dépose des produits
commercialisés.
La responsabilité de Sticker & Cie sera, en tout
état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise
en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les précautions prises dans la présentation ou des
produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat,
l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable avec Sticker & Cie.
Il est rappelé
que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai
» de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il
est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des
Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la
garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront
toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant
toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa
situation.
En dernier ressort, les parties font expressément attribution
de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription
judiciaire concernée.
10. PROPRIÉTÉ
Sticker
& Cie conserve la propriété des produits commandés jusqu'au
paiement effectif et intégral du prix. Si, pour quelque raison le
produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le
paiement, Sticker & Cie pourra lui reprendre le produit. Nonobstant,
le client devient responsable des produits dès leur livraison.
Sticker
& Cie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une
rupture de service, une intrusions extérieure ou la présence de virus
informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à
la jurisprudence.
Sticker
& Cie ne peut être tenu pour responsable de l'obligation de
livraison en cas d'événements échappant à son contrôle. Sont notamment
considérés comme cas de force majeure, les inondations et incendies,
catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles,
guerre, émeute, décisions gouvernementales.
Différent
Le présent
contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la
validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera
soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Nancy.
Propriétés
intellectuelle
Tous les éléments graphiques réalisés par Sticker &
Cie, sont protéges par des droits d'auteur. Ils sont la propriété
exclusive de Sticker & Cie.
11. GARANTIE LÉGALE
Indépendamment
de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation,
Sticker & Cie s'engage à respecter ses obligations relatives aux
garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans
les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil
ci-après :
Code de la Consommation - article L211-4
Le
vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond
également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise
à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Code de la Consommation - article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
-
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon
ou de modèle :
-
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l'étiquetage.
2)
ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur,
porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Code de la Consommation - article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code Civil - article 1641
Le
vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise,
ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Code Civil- article 1648
L'action
résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur
dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans
l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non
avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une
décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité
et le respect des présentes conditions générales de vente.
12. GARANTIE COMMERCIALE
Sticker
& Cie garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués
dans le respect des normes professionnelles en vigueur au moment de leur
fabrication.
Dans
tous les cas Sticker & Cie ne pourra être tenu pour responsable du
non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur
dans le pays de réception, la responsabilité de Sticker & Cie étant
systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, calculée à
sa date de facturation.
13. INFORMATIONS LEGALES
Le
renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la
vente est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures
et documents bancaires. Le défaut de renseignement entraîne la
non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et
Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il
peut exercer auprès de Sticker & Cie. De plus, Sticker & Cie
s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses Clients à un tiers.
Editeur
: Le site www.decoration-maison.fr est produit par Bruno Mosson, Son
siège social est au : Bruno Mosson ( Sticker & Cie) – bâtiment
eurydice – app8 – 74 rue de la justice – 54710 Ludres (France).
Pour tout contact, vous pouvez utiliser :
téléphone
: 06 21 57 08 28 - courrier : Bruno Mosson (Sticker & Cie) –
bâtiment eurydice – app8 – 74 rue de la justice – 54710 Ludres (France).
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